L’ARRA a pour objet, dans le cadre de la région d’Ancenis, l’étude du milieu local, la connaissance la protection et la valorisation du patrimoine dans un but d’information et d’éducation populaire.

 

STATUTS
Modifiés par l’Assemblée Générale
du 27 février 2016

TITRE I – OBJET ET COMPOSITION
Article 1– Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2– Cette association, dénommée à l’origine « Groupe Ancenien de Recherche sur l’Urbanisme et l’Architecture », a pris le nom de « Association de Recherches sur la Région d’Ancenis » le 1er décembre 1978.
Article 3– Elle a pour objet, dans le cadre de la région d’Ancenis, l’étude du milieu local, la connaissance, la protection et la valorisation du patrimoine dans un but d’information et d’éducation populaire.
Article 4– Son siège social est fixé Centre administratif Les Ursulines, avenue de la Davrays, à Ancenis. Le cas échéant, le conseil d’administration pourra procéder à son transfert.
Article 5– Elle comprend des membres actifs (personnes physiques et personnes morales) et des membres honoraires. Ils sont tenus de verser une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les membres honoraires peuvent en être dispensés.
TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6– L’association est administrée par un conseil composé de 15 à 21 membres majeurs, élus pour trois ans au scrutin secret par l’assemblée générale.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ce bureau est élu pour un an.
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre.
Article 7– Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister qu’avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et à celles du conseil d’administration.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du conseil.
Article 8– L’assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation et âgés de plus de 16 ans.
Elle est convoquée 15 jours minimum avant la date prévue et doit réunir au moins ¼ des membres, présents ou représentés. A défaut il sera convoqué une nouvelle assemblée générale dans les 15 jours.

Elle décide de l’orientation générale de l’association pour l’année à venir.

Elle se réunira au moins une fois par an et chaque fois que le conseil d’administration ou le tiers des membres de l’association l’estimeront nécessaire.
Article 9– L’assemblée générale entendra le rapport du bureau sur la gestion financière et sur la situation morale de l’association.
Elle fixe les cotisations. Elle vote le budget.
Aux assemblées générales, le vote par procuration est admis, chaque membre ne peut disposer de plus de trois pouvoirs en plus de sa voix.
Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les 3 mois à la sous-préfecture tous les changements dans l’administration ou la direction.
Les délibérations seront inscrites sur le registre spécial de l’association et signées du président et du secrétaire. Ce registre devra être présenté au siège de l’association à la demande du sous-préfet ou de son représentant.
Article 10– Les ressources de l’association peuvent être constituées :
– du produit des cotisations ,
– de subventions de l’Etat ou des collectivités locales,
– de dons, de legs,
– du produit des fêtes ou manifestations organisées par elle,
– du produit des publications qu’elle réalise,
– de toutes les ressources autorisées par la loi.
Article 11– Un règlement intérieur pourra être élaboré et adopté en assemblée générale. Il réglera certains points de détails, non prévus par les présents statuts. Il s’appliquera à tous les membres de l’association.
TITRE III – MODIFICATION DES STATUTS
Article 12– Les propositions de modification des statuts doivent être soumises à une assemblée générale extraordinaire par le conseil d’administration ou par le tiers des membres dont se compose l’assemblée générale.
Elles doivent être portées à la connaissance des membres de l’association 15 jours avant cette assemblée générale extraordinaire.
Cette assemblée générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts doit réunir le quart des membres de l’association, présents ou représentés.
À défaut, une nouvelle assemblée est convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.
TITRE IV – DISSOLUTION
Article 13- Convoquée spécialement à cet effet, l’assemblée générale appelée à décider la dissolution de l’association doit être composée au moins de la moitié des membres plus un.
À défaut, l’assemblée est à nouveau convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut délibérer alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité absolue des membres présents.
Article 14– En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Les biens sont dévolus à des associations similaires du Pays d’Ancenis, le cas échéant agréées par le ministère de l’Éducation nationale.

Statuts approuvés par l’assemblée générale du 27 février 2016

Ancenis, le 1er mars 2016
Certifié exact

Association de Recherches sur la Région d’Ancenis Centre administratif « Les Ursulines » avenue de la Davrays 44150 Ancenis
Tél. fax : 02 53 87 91 17 – Mél : arra.ancenis@sfr.fr – Site Internet : www.arra-histoire-ancenis.fr